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Mentions légales

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Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le site est édité par Zenloc, [forme juridique : SAS / SARL], au capital social de [montant] euros.

  • Siège social : [adresse complète]
  • RCS : [ville] sous le numéro [SIREN]
  • N° de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]
  • Téléphone : [numéro]
  • E-mail : [contact@zenloc.fr]
  • Directeur de la publication : [nom du représentant légal]

2. Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], téléphone : [numéro].

3. Objet du site

Zenloc est une solution logicielle permettant aux professionnels de l'immobilier de réaliser des états des lieux d'entrée et de sortie : saisie mobile, photos HD, comparatif entrée/sortie, génération de rapport PDF et signature électronique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, captures d'écran, illustrations, logos, marques, bases de données et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zenloc ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Zenloc, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site (notamment la demande de démonstration) sont traitées par Zenloc, responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes de contact, d'organiser les démonstrations produit et d'assurer le suivi commercial. La base légale est l'intérêt légitime de Zenloc et, le cas échéant, votre consentement.

Les données sont conservées pour une durée de [durée, ex. 3 ans] à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Elles sont destinées aux seuls services internes habilités et aux sous-traitants techniques (hébergement, outils de messagerie) agissant sur instruction de Zenloc.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent à l'adresse [contact@zenloc.fr], accompagnés d'un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

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9. Droit applicable et litiges

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10. Contact

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